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Justice

Stéphane Ravier condamné pour «prise illégale d’intérêts»… mais reste sénateur

L’ex-RN passé à Reconquête a été condamné ce mercredi 29 mai à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir embauché son fils comme agent des espaces verts dans le secteur de la ville où il avait été élu maire en 2014. Il a fait appel.
Stéphane Ravier à Paris, le 4 décembre 2022. (Denis Allard/Libération)
par Stéphanie Harounyan, correspondante à Marseille
publié le 29 mai 2024 à 10h29

Ses passages devant la justice ne concernaient jusqu’alors que des affaires de diffamation ou injure, passibles de peines d’amende. Mais ce mercredi matin, c’est le mandat parlementaire de Stéphane Ravier que le tribunal correctionnel de Marseille a mis en balance, en condamnant l’unique sénateur Reconquête à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour «prise illégale d’intérêt». Sans surprise, son avocat, qui le représentait à l’audience, a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. L’ex-RN, proche de groupuscules identitaires, conserve donc pour l’instant son siège à Paris, ainsi que celui de conseiller municipal et métropolitain.

C’est l’embauche de son fils, Thomas, comme agent des espaces verts dans le 7e secteur où il avait été élu maire en 2014, qui lui a valu sa comparution mi-avril devant le tribunal. A l’audience, le sénateur s’était défendu de toute intervention, renvoyant la patate sur la mairie centrale de Marseille qui, in fine, après plusieurs contrats précaires successifs, avait fini par titulariser le jeune homme. L’élu reconnaissait tout au plus devant les juges avoir «peut-être» suggéré à son fils de postuler auprès de la municipalité. Ce n’est pas ce qu’avait expliqué aux enquêteurs l’ancien directeur de cabinet de l’alors maire, Jean-Claude Gaudin, assurant que l’ex-RN l’avait directement sollicité pour cette embauche. D’anciens cadres de la mairie de secteur, aujourd’hui fâchés avec leur ancien mentor, ont affirmé la même chose aux policiers.

Calendrier judiciaire

«Il n’y a absolument rien de normal avec le fait d’obtenir un emploi public par le biais d’une intervention privée», avait tranché le procureur Mathieu Venaudon, qui avait requis à son encontre un an de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Mercredi, le tribunal a également condamné Thomas Ravier à 5 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité, une sentence moins encombrante que pour son père, le jeune homme se tenant à bonne distance de la vie politique.

La suite de la carrière de Stéphane Ravier dépendra donc du calendrier judiciaire, la décision du tribunal correctionnel n’étant pas assortie d’une exécution provisoire. Si l’appel lui est à nouveau défavorable, le sénateur pourra encore se pourvoir en cassation. Ce n’est qu’au terme du processus que son inéligibilité, si elle est confirmée, pourrait être effective. Un autre sénateur marseillais, Jean-Noël Guérini, a ainsi pu occuper son siège durant trois ans après sa condamnation en 2021 en première instance, lui aussi pour «prise illégale d’intérêts».