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En ces temps de castagne générale, cela ressemble à un petit miracle. Demain à 10 heures, une proposition de loi transpartisane visant à inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol, portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologistes) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République), devrait être votée à une large majorité au Palais Bourbon. Le fruit d’un travail collectif entamé en 2023, et qui a abouti à un accord en commission mixte paritaire, après une adoption dans des termes légèrement différents dans les deux chambres.
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Alors que l’Assemblée poussait pour inclure la notion de «circonstances environnantes» pour établir le consentement d’une personne, le Sénat lui préférait le terme de «contexte» au singulier. Un consensus a finalement été trouvé en gardant le seul mot de «circonstances», avec le pluriel qui tenait à cœur aux députées – la composition de la CMP étant exclusivement féminine – «pour qu’on comprenne bien qu’il ne s’agit pas seulement de prendre en compte la situation de la victime au moment des faits, mais bien un contexte plus global, avec éventuellement les événements qui précédent, différents paramètres qui peuvent s’accumuler pour empêcher le consentement», explique Marie-Char