Et une affaire de plus à trancher au Palais-Bourbon. Celle-ci oppose un macroniste et une écologiste. Dans un communiqué publié ce mercredi 13 décembre, la présidence de l’Assemblée nationale annonce en effet se saisir d’une demande formulée cette fois par la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain. Dans un courrier adressé à Yaël Braun-Pivet, la députée de l’Isère réclame «une peine disciplinaire» contre l’élu du Gers Jean-René Cazeneuve, par ailleurs rapporteur général du budget. D’après le Figaro et plusieurs témoins, le macroniste aurait lancé «tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN» à Chatelain lors de la séance de questions au gouvernement de ce mardi à propos du vote sur la motion de rejet contre le projet de loi immigration. Cazeneuve conteste avoir prononcé ces mots. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, n’est pas de son avis : «Témoin direct de cette scène, je la confirme. Point Godwin et sexisme ça dit beaucoup en une seule phrase du député concerné», a-t-il écrit sur X (anciennement Twitter).
Dans sa missive, Cyrielle Chatelain dénonce le sexisme exprimé par le rapporteur général du budget. «La tonte des femmes à la Libération constituait une attaque contre leur intégrité physique et une destruction de ce qui représentait leur féminité. Cette violence avait pour but d’humilier publiquement les femmes, mais aussi de signifier le retour de l’ordre patriarcal après une période de guerre où les femmes avaient assumé des responsabilités importantes, écrit-elle. Dans et hors micro, les intimidations sexistes ne peuvent être tolérées dans notre Assemblée.»
«Censure simple» pour Bernalicis
Ce mercredi, le bureau de l’Assemblée s’est, par ailleurs, prononcé sur plusieurs cas. Et notamment celui du député insoumis Ugo Bernalicis. Le 30 novembre, lors de l’examen du projet de loi immigration en commission des Lois, l’élu du Nord avait perturbé les débats, debout, tapant du poing sur la table et hurlant pendant de longues minutes pour exiger une suspension de séance. L’insoumis voulait que les députés puissent être libérés pour se rendre dans l’hémicycle où se déroulait l’examen de plusieurs propositions de lois de son groupe. Pour cela, Bernalicis écope d’une «censure simple». Le député mélenchoniste est ainsi privé de la moitié de son indemnité pendant un mois. Dans un premier temps, la présidente de l’Assemblée nationale n’avait prononcé qu’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal contre le Nordiste. «Par ces sanctions, le bureau a souhaité donner un coup d’arrêt à une dérive des comportements qui nuit au bon fonctionnement de l’institution», explique la présidence de l’Assemblée.
«J’ai parlé fort ni plus ni moins», maintient ce mercredi Ugo Bernalicis pour qui «il y a un problème d’escalade des sanctions qui ne permettent pas d’apaiser le débat». «Moi je pense qu’ils ont le seum de leur défaite sur la loi immigration et que c’est une autre manière de régler ça en disant : “Regardez, on va quand même les mater !”», poursuit le député. L’insoumis continue d’affirmer que la commission n’avait pas à se réunir en même temps que les débats dans l’hémicycle.
Sept autres sanctions
Au-delà du seul Bernalicis, sept autres députés ont également été sanctionnés ce mercredi. Les écologistes Benjamin Lucas et Sabrina Sebaihi, et l’élu Modem Laurent Croizier d’un rappel à l’ordre simple. Les insoumis Antoine Léaument et Sébastien Delogu, l’écolo Sandra Regol et le député Rassemblement national Jocelyn Dessigny écopent, eux, d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal synonyme de retenue d’un quart de leur indemnité le temps d’un mois. Tout cela pour des faits de «troubles de l’ordre et tumultes», d’«injures» et «outrages et provocations». «Ma sanction est une médaille», a réagi sur X Antoine Léaument. Le député La France insoumise (LFI) de l’Essonne a été pénalisé pour avoir qualifié les élus Rassemblement national de «nazis». «Je ne retire pas un mot», assure ce proche de Jean-Luc Mélenchon.
Dans la foulée de ces nouvelles sanctions, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot a dénoncé une «escalade répressive» orchestrée par Yaël Braun-Pivet «extrêmement grave pour la démocratie qui déshonore l’Assemblée nationale». Les insoumis y voient une façon de «museler le débat démocratique». Depuis juin 2022, 145 sanctions ont été prononcées. Soit six fois plus qu’en dix ans sur la période 2012-2022.