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Faut-il avoir peur des référendums ? Faut-il craindre, s’agissant par exemple du thème de l’immigration, que le peuple souverain débatte de cette question potentiellement inflammable ? J’aimerais répondre «non» mais franchement je n’y arrive pas. Tout dépend, sans doute, de la façon de procéder et de ce que l’on veut modifier. Pour l’instant, l’article 11 de la Constitution, qui traite de la possibilité de référendums «législatifs», c’est-à-dire par lequel on ferait adopter une loi directement par le corps électoral, ne permet pas d’organiser de consultation directe des Français sur tous les sujets.

L’immigration, comme les sujets dits «sociétaux» en sont exclus. L’article 11 ne permet pas non plus de consulter les Français pour modifier la Constitution (ça, c’est l’article 89). L’article 11 ne permet pas, enfin, d’organiser un référendum sur une question qui serait hors du domaine de la loi, comme la limitation de la vitesse sur la route (ce sujet est du domaine du décret). Emmanuel Macron veut donc modifier l’article 11 au moins pour en élargir l’application. Mais pour modifier cet article il faut une réforme constitutionnelle et donc passer par l’article 89, c’est-à-dire obtenir un large accord transpartisan puisqu’il faut, d’abord, la majorité simple dans les deux cha