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Bis repetita

Vote de confiance au gouvernement : le destin incertain de l’agenda parlementaire, bousculé voire annulé

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En cas de chute du gouvernement de François Bayrou, le sort des textes dont les procédures ont déjà été engagées sera entre les mains du nouvel exécutif. Une dissolution obligerait à repartir à zéro.
Si François Bayrou est contraint à la démission faute de confiance le 8 septembre, la destinée immédiate des lois encore en procédure sera bien plus floue. (Albert Facelly/Libération)
publié aujourd'hui à 5h42

La feuille de route du Parlement va-t-elle encore finir à la poubelle ? Après la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les lois en cours d’examen dans les deux chambres avaient tout simplement été rayées du planning, comme le projet de loi sur la fin de vie. Pour espérer que les travaux reprennent là où ils avaient été laissés, il fallait que le nouveau gouvernement dépose un nouveau texte, prenant éventuellement en compte les amendements déjà votés.

Mais si François Bayrou est contraint à la démission faute de confiance le 8 septembre, la destinée immédiate des lois encore en procédure sera bien plus floue. Et dépendra beaucoup du visage du nouveau Premier ministre désigné pour lui succéder. Car l’absence de majorité stable au Palais-Bourbon depuis un an, couplée à la méthode choisie par le Béarnais, avaient fait de la question de l’agenda un enjeu encore plus stratégique que d’habitude. Un très grand nombre de possibilités se trouvaient en permanence sur la table, sans qu’on sache si et quand elles pourraient aller au bout des procédures, et être adoptées par le Parlement. D’autant plus que si l’As