François Bayrou se soumettra-t-il à un vote de confiance de l’Assemblée ? C’est très peu probable, le nouveau Premier ministre étant, à ce stade, sans majorité à la Chambre haute. Il n’est pas le premier : ses prédécesseurs immédiats Elisabeth Borne, Gabriel Attal et Michel Barnier ont tous esquivé la procédure, faute de majorité absolue dans l’hémicycle. Explications.

Vieille tradition républicaine, le vote de confiance est un héritage des IIIe et IVe Républiques. Dans la Constitution de 1946, le président du Conseil (équivalent du Premier ministre actuellement) proposé par le président de la République devait se soumettre au vote d’investiture. Ce n’est qu’avec une majorité absolue favorable qu’il était officiellement nommé et composait son gouvernement.

Cette procédure a été supprimée dans la Ve République, dont la Constitution protège davantage le pouvoir exécutif. Le vote d’investiture a été remplacé par un «vote de confiance», terme non-constitutionnel qui désigne l’article 49.1 de la Constitution. Le Premier ministre peut, s’il le souhaite, engager son gouvernement après une déclaration de politique générale, c’est-à-dire un discours qui présente la feuille de route de son gouvernement. Cependant, cette démarche n’est pas obligatoire car sa légitimité lui vient directement du président de la République chargé de le nommer.

Depuis 1958, on dénombre 41 utilisations du vote de confiance, sans qu’elles soient systématiques. Le socialiste Michel Rocard, nommé par François Mitterrand en 1988, a gouverné pendant trois ans sans approbation des députés. Ce vote a également été évité par les chefs de gouvernement du deuxième mandat d’Emmanuel Macron. Sans majorité absolue, tous ont choisi d’y échapper. Cependant, même s’il décide de passer outre cette épreuve, il reste exposé à une motion de censure de la part de l’opposition.

Depuis le premier gouvernement d’Elisabeth Borne, La France insoumise réclame des Premiers ministres successifs qu’ils se soumettent à un vote de confiance. Jean-Luc Mélenchon presse le nouveau locataire de Matignon d’en faire ainsi. «Ne nous faites pas perdre de temps, quand vous arrivez, soumettez-vous au vote de confiance», a-t-il déclaré sur M6 le 15 décembre. Il remet en cause la légitimité parlementaire de François Bayrou, qui «représente le secteur le plus étroit de l’Assemblée.» En cas de refus, Manuel Bompard, coordinateur de LFI et député a confirmé la volonté de son parti de censurer le gouvernement Bayrou.

Après la censure du gouvernement Barnier, le Nouveau Front populaire avait rappelé Emmanuel Macron à respecter le résultat des législatives anticipées de juillet en nommant à Matignon une personnalité de gauche. Pourtant, Olivier Faure, chef des socialistes, s’est déclaré prêt à un accord de non-censure vis-à-vis de François Bayrou. Il pose néanmoins certaines conditions comme l’abrogation de la réforme des retraites, des politiques de transition écologique et pour les services publics. Il refuse par ailleurs l’inclusion de tout ou une partie du programme de l’extrême droite dans la feuille de route du nouveau gouvernement. La patronne des Verts, Marine Tondelier, a également mentionné la volonté de son parti de ne pas «censurer a priori». En revanche, elle attend des propositions de fond en termes de justice sociale et fiscale, expliquait-elle sur France Inter samedi.

En tout état de cause, le Rassemblement national aussi a annoncé qu’il ne censurerait pas «a priori» le nouveau Premier ministre, ce qui rend très improbable l’adoption de la motion de censure portée par LFI.