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Le billet de Thomas Legrand

Vote de la loi de finances : 49.3, le poison légal de la démocratie

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Et si le budget du pays n’était plus jamais adopté par un vote ? Signe d’une lente et préoccupante dévitalisation de notre démocratie, la responsabilité d’un tel glissement de nos institutions incomberait, dans l’ordre, à la majorité puis à l’opposition.
Elisabeth Borne lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 17 octobre. (Julien de Rosa/AFP)
publié le 18 octobre 2023 à 8h30

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Il y aura donc encore un 49.3 pour le vote de la loi de finances. En réalité, une dizaine de 49.3 puisque le budget du pays (pour l’Etat et la sécurité sociale, les recettes et les dépenses) est adopté en plusieurs étapes. Mais ça sera certainement la même chose en octobre de l’année prochaine pour le budget 2025 et ainsi de suite jusqu’en 2027, date de la prochaine élection présidentielle suivie du renouvellement de l’Assemblée. Pour peu que le prochain président de la République n’ait pas non plus de majorité absolue, ce qui pourrait devenir la norme dans le paysage politique tripartite qui semble s’installer en France, nous entrerons alors dans une ère potentielle dans laquelle le budget du pays ne sera plus adopté par un vote mais par une procédure d’exception.

Le vote du budget est l’acte politique annuel cardinal, dans chaque démocratie digne de ce nom, par lequel un pouvoir délimite sa majorité et le pays établit son degré d’indépendance vis-à-vis de ses éventuels créanciers. La nature du budget, pour un pouvoir, détermine réellement sa politique, bien plus que tous les disc