ZFE, data centers, «test PME»… Où en est le projet de loi «simplification» ?

A la question «Comment résumer ce texte “touche-à-tout” ?» le député vosgien Christophe Naegelen répond : «En effet, il touche à tout.» Difficile pour le corapporteur Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires du projet de loi «de simplification de la vie économique» de synthétiser ce texte «davantage technique que politique». Présenté en Conseil des ministres il y a maintenant plus d’un an, le 24 avril 2024, par le ministre de l’Economie de l’époque, Bruno Le Maire, examiné au Sénat dans la foulée, ce projet de loi a pâti de la dissolution, de l’instabilité politique qui s’en est suivie et d’un calendrier parlementaire haché. Son examen à l’Assemblée nationale, commencé en avril, reprend ce mardi 27 mai après – déjà – deux interruptions. Il continuera ensuite vendredi 13 juin et samedi 14.

«Ce texte s’adresse aux entreprises qui attendent de la simplification, complète Stéphane Travert, député Ensemble pour la République (EPR) de la Manche, également corapporteur. Il ne parle pas au grand public.» Pourtant, certaines mesures résonnent avec les débats actuels. Par exemple,