INTOX. Manuel Valls ne veut pas qu'on se trompe. Il n'a utilisé le 49.3 que deux fois, a-t-il insisté hier soir pendant l'Emission politique sur France 2. Pourtant contredit par Léa Salamé, il a insisté :
«J'ai utilisé deux fois le 49.3. Il a été utilisé sous la Ve République 80 fois.
- Vous l'avez utilisé six fois le 49.3, Manuel Valls, répond Salamé.
- Non, je l'ai utilisé sur deux textes de loi différents. La loi Macron et la loi travail.
- A six reprises.
- C'est toujours comme ça que ça se passe, on l'utilise à chaque lecture.»
DÉSINTOX. Cet article, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans discussion, en engageant sa responsabilité, peut en effet être utilisé plusieurs fois pour voter un même texte. Il faut donc distinguer le nombre de lectures et le nombre de lois votées. Dans les faits, le gouvernement Valls a donc bien eu recours au 49.3 pour voter ces deux textes, trois fois pour chaque loi.
Quitte à donner une leçon de 49.3, le candidat à la primaire de la gauche aurait mieux fait d'être rigoureux jusqu'au bout. Car s'il distingue le nombre de recours en lectures et le nombre de textes votés pour minimiser son bilan, il n'applique pas cette distinction au nombre de fois où le 49.3 a été utilisé sous la Ve République. En comptant le gouvernement Valls, la responsabilité du gouvernement a en effet été invoquée 88 fois, pour une cinquantaine de textes.
Alors que ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n'ont eu recours au 49.3, les sept Premiers ministres de François Mitterrand ont, de 1981 à 1995, actionné ce levier constitutionnel. Ainsi, Edith Cresson y a eu recours à huit reprises en à peine dix mois, soit autant de fois que Jacques Chirac au cours de la première cohabitation de l'histoire de la Ve République (1986-1988).
Mais le recordman absolu en la matière est Michel Rocard : à 28 reprises, en trois ans (mai 1988-mai 1991), il a engagé la responsabilité de son gouvernement. Ce qui représente un tiers des utilisations du 49.3 sous la Ve… Il faut dire que l'Assemblée élue en 1988, dans la foulée de la réélection de François Mitterrand à l'Elysée, n'offrait au PS qu'une majorité relative. Rocard utilisait donc le 49.3 pour faire passer ses textes tantôt en ralliant les communistes, tantôt en ralliant les centristes. Une pratique qui avait peut-être inspiré Valls, membre du cabinet de Rocard lorsque ce dernier était à Matignon…
Par ailleurs, sur les 28 recours de Michel Rocard, 17 d'entre eux concernent le budget. Par exemple, la confiance du gouvernement a été engagée à six reprises en 1989 pour la seule loi de finances de 1990. Une situation qui serait encore possible avec Manuel Valls : en annonçant la suppression du 49.3, il a bien précisé que la responsabilité du gouvernement pourrait toujours être utilisée pour les lois budgétaires.
