En mission de sauvetage dans l’affaire de sa femme Penelope, François Fillon a surjoué la carte de la simplicité en ouverture de son meeting de la Villette, dimanche après-midi, affirmant n’avoir jamais détenu avec son épouse qu’un compte bancaire au Crédit agricole de Sablé-sur-Sarthe. Sauf que cela serait tout simplement en contradiction avec les exigences réglementaires de l’assemblée nationale. Oups.
C’est ce qu’a expliqué via Twitter la députée Laurence Abeille (EE-LV) :
Hum...? Les députés doivent obligatoirement avoir compte bancaire séparé pour versement indemnités frais de mandat ! #FillonLaVillette @LCP https://t.co/6y6eyg4b9U
— Laurence Abeille (@LaurenceAbeille) January 29, 2017
Ce que nous confirme aussi Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : «Le compte de l'indemnité représentative de frais de mandat doit être distinct du compte perso.»
Outre leur indemnité parlementaire, les députés perçoivent en effet une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), afin de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée. En général, elle sert essentiellement à payer la location d'une permanence en circonscription et son fonctionnement, les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation… Au 1er janvier 2016, le montant mensuel de cette indemnité était de 5 770 euros brut.
Or, obligation est faite pour le député d’avoir un compte dédié à l’IRFM à partir duquel il ne peut être fait de virement vers un autre compte personnel, afin de s’assurer que l’indemnité n’est pas utilisée à des fins d’enrichissement personnel. De fait, la part non consommée de l’IRFM doit être reversée à la fin du mandat ou en cas de cessation de mandat. A moins de n’avoir pas respecté ce règlement, François Fillon a donc nécessairement deux comptes…
Déjà en avril, à l’occasion du scandale des Panama Papers, François Fillon avait affirmé n’avoir qu’un compte, au Crédit agricole de Sablé-sur-Sarthe.
Edit à 21h40 :l'équipe de François Fillon nous a contacté pour nous dire que François Fillon «voulait en fait dire qu'il n'avait qu'une seule banque, mais plusieurs comptes, et respectait donc les exigences de l'Assemblée nationale».
