On repart à zéro. Lesté lors de la primaire LR par la première version de son projet de réforme sur la sécu, le Fillon nouveau a mis sur pied une deuxième version. L’objectif d’une économie de 20 milliards demeure d’actualité, mais les mesures les plus dures ont été adoucies, et un effort sémantique a été observé.
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François Fillon ne parle plus de «petits» ou de «gros» risques
Avant : la première version du projet Fillon prévoyait une clarification de ce qui relevait de l'assurance maladie et des complémentaires. Il était question de «focaliser l'assurance-maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée : le panier de soins solidaire ; et l'assurance complémentaire sur le reste : le panier de soins individuel». Dominique Stoppa-Lyonnet, porte-parole du candidat sur la santé, évoquait en novembre parmi les petits risques, «le désordre digestif temporaire, la grippe – encore qu'une grippe peut être dramatique». C'est aussi à propos de cette ligne de partage que Jerôme Chartier avait eu ces mots maladroits, expliquant qu'il y avait «des petits rhumes» et «des gros rhumes».
Après : Il n'est plus question de scinder le remboursement selon la gravité des affections. En tout cas Fillon n'en parle plus. «J'avais initialement posé la question de la répartition des gros et petits risques entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Mon projet consolide le caractère obligatoire et universel de l'assurance maladie.» L'emploi du passé suggère une évolution, même si tout cela n'est finalement pas si clair. François Fillon évoque un maintien du niveau de prise en charge de la sécurité sociale, sans qu'on sache s'il s'agit d'un niveau global, ou si la question de la répartition avec les mutuelles se posera. Plus tard ?
L’assurance maladie continuera de rembourser l’optique, le dentaire, et les audioprothèses
C'est un des sujets sur lequel les nouvelles propositions de Fillon ont été le plus commentées : «Lunettes, audioprothèses, cotisations : Fillon présente sa copie révisée sur la Sécu», titrait ainsi ce matin Sud Ouest.
Avant : le 25 novembre, on lisait dans les Echos : «La solidarité ne peut pas tout prendre en charge. L'optique, le dentaire, les audioprothèses n'ont pas à être financés par l'assurance-maladie de base.» Même si l'équipe de Fillon avait justifié cette évolution en prenant exemple sur l'optique (déjà très peu remboursée par la sécu), cette annonce d'un désengagement total avait été mal perçue.
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Après : Ce matin, dans le Parisien, il est à nouveau question de lunettes, d'audioprothèses et de frais dentaires, mais ce n'est plus la même musique. «Dès 2017, l'Assurance maladie prendra en charge à 100% les lunettes pour enfants. Puis en fin de quinquennat, l'objectif est d'aboutir à un reste à charge 0 pour les audioprothèses, l'optique, les prothèses dentaires.»
Pour marquer le coup, Fillon promet donc la prise en charge à 100% par la sécurité sociale des lunettes pour enfants (actuellement, selon la DGCCRF, la prise en charge par la CPAM étant en moyenne de 38 € pour un enfant et 8 € pour un adulte). C’est nouveau, même si symbolique à l’échelle de la sécu.
Pour le reste, il n’est plus question de laisser aux complémentaires la prise en charge des audioprothèses, de l’optique et des prothèses dentaires. François Fillon promet un reste à charge 0 sur ces soins. Mais Fillon ne précise pas dans quelle mesure il souhaite faire évoluer la part de la prise en charge de ces soins par la sécu, et donc celle des complémentaires.
Fillon torpille la franchise médicale universelle
Avant : Pour «responsabiliser les patients», Fillon souhaitait mettre en place une franchise médicale universelle, en fonction des revenus, pour remplacer le ticket modérateur à l'hôpital et la franchise de 1 euro par acte chez le médecin. Les premières dépenses en santé restent à la charge du patient, puis à partir d'un certain niveau de dépense l'assurance-maladie obligatoire ou complémentaire peut prendre la relève.
Après : Le montant de cette franchise n'avait jamais été précisé. Mais elle faisait craindre une baisse, de facto, de la prise en charge des dépenses de santé. Il n'en est plus question aujourd'hui.
La «règle d’or budgétaire» passe à l’as
Avant : Le projet inital prévoyait aussi l'entrée en vigueur d'une «règle d'or» budgétaire visant à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale chaque année. «Il s'agit donc d'éviter tout dérapage. C'est la priorité. En cas de dérapage, des mesures de correction seront définies, en concertation avec toutes les parties prenantes, afin de limiter les dépenses ou de réduire le niveau de prise en charge», promettait François Fillon en novembre dans une interview.
Après : Il faut croire que l'éventualité d'une baisse du niveau de prise charge en cas de déficit n'est pas trop dans l'esprit du projet 2017… Donc toute mention de cette règle d'or a disparu.