Finie la phobie administrative, promet Emmanuel Macron qui s'engage à reconnaître «le droit à l'erreur dans les démarches». Excepté pour ce qui relève du pénal, «quand l'administration contrôle, la première fois, elle ne sanctionne pas», a résumé l'ancien ministre de l'Economie. Lui président, «le cœur de la mission de l'administration ne sera plus la sanction mais le conseil», développe-t-il dans son programme, et chacun pourra se prévaloir de ce nouveau droit, qui serait adopté par ordonnance, pour éviter des pénalités. Le candidat d'En Marche explique par exemple qu'un employeur qui oublie de déclarer le versement de primes de Noël à ses employés auprès de l'Urssaf ne risquera plus d'amende ou encore que des grands-parents qui ne déclarent pas qu'ils hébergent leur petite-fille à la CAF ne risqueront plus de perdre une partie de leurs allocations logement. La mesure vise plus spécifiquement les employeurs, les entrepreneurs, et les agriculteurs, et doit s'accompagner d'un coup d'accélérateur sur la numérisation de l'administration et la possibilité d'effectuer des démarches en ligne.
Emmanuel Macron Le droit à l’erreur dans les démarches
par Aurélie Delmas
publié le 20 avril 2017 à 18h56
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