Ça bosse dur du côté du Palais-Bourbon. Ces derniers jours, plusieurs députés ont déposé des propositions de loi (PPL) qu’il nous semble important de porter à votre connaissance, même s’il s’agit plus d’affichage que de volonté législative, ces propositions n’ayant quasiment aucune chance d’être votées. Pot-pourri.

Depuis juillet, le gouvernement expérimente la limitation à 80 km/h sur les routes nationales et départementales bidirectionnelles. Une initiative critiquée par la droite. Dont acte. Le député LR Olivier Dassault et toute une palanquée de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter une limitation à 150 km/h sur les autoroutes. «Les automobilistes sont écœurés de cette chasse constante à la contravention, d'être considérés comme des "tiroirs-caisses", de cette réglementation qui les déresponsabilise avec des décisions moralisatrices», écrivent-ils dans l'exposé de leurs motifs. Bien évidemment, la concomitance entre ce dépôt de loi et le mouvement des «gilets jaunes» est un pur hasard.

LR toujours. Le député Nicolas Forissier et d'autres collègues veulent supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés. Objectif : obliger les syndicats à «se réformer et à […] attirer les salariés en répondant à leurs attentes et non à des postures politiques», écrivent les parlementaires. Car ces derniers regrettent le faible taux de syndicalisation en France qui «conduit souvent à des formes de violences quasi systématiques dès lors que le Code du travail fait l'objet de réformes».

Alors que l'examen du projet de révision des lois de bioéthique a été repoussé au printemps (donc après les européennes), Danièle Obono et ses collègues députés LFI ont déposé, comme prévu, une proposition de loi «visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel». Cette proposition est un coup de pression à l'exécutif sur le sujet. Jeudi, Emmanuel Macron avait assuré aux associations LGBT une promulgation de la PMA en 2019.

On termine avec cette PPL déposée par les députés RN (ex-FN) Gilbert Collard, Louis Aliot, Bruno Bilde et Ludovic Pajot et «relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie». Visiblement choqués par les récentes perquisitions chez les insoumis – «une perquisition ne devrait pas permettre de connaître et de faire savoir qui partage l'alcôve d'une haute personnalité politique à l'heure du laitier» –, les élus d'extrême droite veulent que les perquisitions visant des parlementaires ne puissent être faites «que par un magistrat et en présence du déontologue de l'assemblée parlementaire concernée ou de son délégué». Et rien de mieux qu'une référence à l'occupation nazie et aux perquisitions réalisées au siège de partis politiques à cette époque pour défendre sa proposition, leur exposé débutant ainsi : «En 1940, les troupes de l'occupant sont entrées dans Paris.» Tout simplement.

(Extrait de Chez Pol, notre newsletter politique quotidienne réservée aux abonnés)