Cet été, vous tombez sur une superbe amphore grecque... Vous la
voyez déjà sur le buffet du salon. Et de là à devenir pilleur d'épaves, il n'y a qu'un pas...C'est que l'archéologie sous-marine est réglementée par la loi du 1er décembre 1989 (1) nécessaire, selon son rapporteur, parce que «notre patrimoine archéologique sous-marin est une richesse fragile sur laquelle pèsent de graves menaces». Désormais, «(...) tout bien (...) présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique» situé dans la limite des 25 mil-les nautiques des côtes constitue un «bien culturel maritime». Il appartient à l'Etat si son propriétaire n'est pas identifié. Une exception: les navires militaires étrangers sont en principe toujours rattachés à leur pays d'origine. C'est ainsi qu'en 1989, la France a reconnu que le vaiseau confédéré Alabama, coulé au large de Cherbourg en 1864, revient de droit aux Etats-Unis.
La loi impose à «toute personne qui découvre un bien culturel maritime (...) de le laisser en place (...), de ne pas y porter atteinte» et de le déclarer dans les 48 h à l'administration. Un virage à 180° par rapport à la législation précédente (1961) qui permettait au découvreur de remonter ses trouvailles et de les garder. Des sanctions pénales sont prévues, jusqu'à 50.000 F d'amende ou deux ans de prison. L'«inventeur» d'une épave aura le droit de la fouiller avec une autorisation du Drasm (Département des recher-ches archéologiques sous-marines) et de toucher une récompense. «J'a