La loi française, oui ou non, interdit-elle pour les humains le

clonage «à la Dolly»? Et qu'interdit-elle exactement? Si la réponse était claire, nette et précise, à la manière de la loi allemande (lire ci-dessous), cela se saurait. Et, au vu de pareille certitude, le président de la République n'aurait sans doute pas eu besoin de faire appel au Comité national d'éthique. Une chose est sûre: si, voilà plusieurs années, le clonage a été évoqué dans des travaux concernant les questions de recherches sur l'embryon et la procréation, il n'est pas explicitement mentionné dans la loi du 29 juillet 1994 «relative au respect du corps humain». Un examen attentif du texte même de la loi, qui compte douze pages et plusieurs dizaines d'articles, est donc nécessaire. Ce que nous avons pratiqué avec l'aide de juristes du «Centre de droit des obligations de Paris I» (1), sous le pilotage de Marie-Angèle Hermitte (CNRS).

Peut-on mener des recherches sur le clonage humain («à la Dolly»)?

Oui. Selon ces juristes, «la recherche sur le clonage humain n'est pas expressément interdite». Dans la mesure où les éléments de départ ne sont pas des embryons mais «seulement» des cellules, sexuelle (ovocyte) ou somatique (cellule de n'importe quel organe autre que sexuel), la loi ne les protège pas. Marie-Angèle Hermitte fait a contrario remarquer qu'une des propositions du rapport Braibant de 1988 (rapport fait pour pousser la réflexion sur les questions de procréation médicalement assistée), consistait j