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Repères

Cloner des humains? Ce que dit la loi.

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par Stéphane Durand et Vincent POMPOUGNAC
publié le 18 mars 1997 à 23h07

Libre

Etats-Unis. Il n'existe aucune loi au niveau fédéral réglementant le clonage, la procréation médicalement assistée et les recherches sur l'embryon. Le Comité fédéral d'éthique admet la conception d'embryons à des fins de recherche mais recommande de limiter les expériences au 14e jour. Le 4 mars, Bill Clinton a interdit que toute subvention fédérale soit accordée à des expériences de clonage humain. Il a demandé aux scientifiques de respecter un moratoire jusqu'à ce que la Commission consultative sur la bioéthique se prononce.

Japon. Pas de loi. Le 7 mars , le ministre de l'Education a décidé de pas accorder de fonds«pour le moment» à «des recherches sur le clonage humain». Le Premier ministre a appelé à la formation d'un comité national d'éthique. Il s'est engagé à légiférer.

Roumanie. Le clonage humain devrait faire l'objet d'une disposition particulière dans le cadre du projet de loi sur les transplantations d'organes, prochainement soumis au Parlement roumain.

Israël. Un projet de loi destiné à interdire le clonage humain est en projet au Parlement.

Chine. Pas de loi réglementant le clonage. Corée du Sud. Pas de loi. Des groupes écologistes et religieux ont demandé au gouvernement de prendre des mesures pour interdire le clonage et supprimer les aides gouvernementales pour ce type de recherches.

Sujet à débat France. La loi du 29 juillet 1994 «relative au respect du corps humain» ne mentionne pas explicitement le clonage et demande examen. D'ailleurs, vendredi 28 février