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Génome: trop humain pour être breveté? Le député Mattei s'attaque à une directive européenne défavorable au public.

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publié le 11 avril 2000 à 23h40

Faut-il ou non autoriser le dépôt de brevets sur les gènes humains?

Après les déclarations de Tony Blair et Bill Clinton, appuyées par Lionel Jospin, appelant les chercheurs à rendre publiques leurs découvertes sur le génome, une pétition européenne réclame un moratoire sur la transposition d'une directive européenne. Lancée par le député français Jean-François Mattei (DL) et son collègue allemand Wolfgang Wodarg (SPD), le texte demande que la directive européenne de 1998 sur la bioéthique soit renégociée. «Je souhaite par ce message attirer l'attention de la communauté internationale, et plus particulièrement de l'Union européenne, sur la question de la "brevetabilité des gènes humains. Considérant que le génome humain est un patrimoine commun de l'Humanité, je refuse l'appropriation des séquences géniques qu'induit la logique des brevets.»

Entourloupe. La directive doit, en principe, être transcrite dans les législations nationales des Quinze avant juillet prochain. «Il est temps que l'Europe cesse d'être uniquement économique et décide d'empêcher la commercialisation de ce qui appartient au patrimoine de l'Humanité», explique le député de Démocratie libérale. Et il s'affirme «scandalisé de l'entourloupe d'écriture qui a permis de faire passer un texte déjà recalé deux fois avant son adoption en 1998.»

L'article 5 de la directive 98/44/CE, adopté en mai 1998, stipule en effet, dans son premier alinéa, que la simple découverte de l'un des éléments du corps humain, «y compris