Quand il entreprend des travaux, un aménageur doit tenir compte, dans son budget, du risque archéologique et participer financièrement aux sondages qui peuvent déboucher sur des fouilles préventives. Il ne saute pas de joie quand des trésors archéologiques se nichent sous son terrain alors qu'il croyait construire tranquillement.

Jusqu'ici, en cas de découverte, l'affaire se négociait au coup par coup, il fallait trouver un compromis entre l'aménageur et les archéologues, se mettre d'accord sur la durée des fouilles et leurs modalités. «Le système a ses limites quand le maître d'ouvrage fait la forte tête», dit-on dans les services régionaux de l'archéologie. A Besançon, on a frôlé la catastrophe, l'aménageur n'étant pas très sensibilisé aux aventures de ses ancêtres gaulois.

Diagnostic. La loi du 17 janvier 2001, dont on attend toujours les décrets d'application promis d'ici à la fin de l'année, doit fournir quelques règles plus précises. Tout en sachant, comme le rappelle Jean-François Texier à la sous-direction de l'archéologie au ministère de la Culture, que «ça ne deviendra pas une science exacte». Le monopole de ces fouilles est confié à un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui va prendre le relais de l'association qui les gérait jusqu'ici, l'Afan (Association pour les fouilles archéologiques nationales). Première étape, le diagnostic: pour l'établir, les aménageurs devront payer une redevance fixée au mètre carré