L’appétit pour les plantes génétiquement modifiées des industriels de l’agrochimie, dont Monsanto, les a conduits à obtenir des gouvernements qu’ils puissent breveter leurs semences, leurs procédés, et des gènes. Le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies rend un avis proposant au gouvernement de revenir sur ces brevets. Sa présidente, Christine Noiville, explique cette recommandation.
Vous proposez de restreindre les brevets en biotechnologies végétales. Pourquoi ?
Les droits de propriété industrielle constituent un des points durs du débat sur les biotechnologies. Ces monopoles d’exploitation visent à stimuler l’innovation, un enjeu important en matière de sélection, mais ils suscitent des critiques : multiplication des monopoles, concentration du secteur des semences entre quelques grands groupes, risques de blocage de l’innovation… Le CEES démêle ces questions et met l’accent sur l’emprise croissante des brevets dans ce domaine.
Jusque dans les années 90, tout avait été conçu pour protéger les innovations par le Certificat d’obtention végétale qui, à l’image du logiciel libre, permet d’utiliser librement les variétés protégées pour en développer d’autres. Or le brevet, très différent de ce point de vue, s’est imposé de façon croissante avec les biotechnologies. Des plantes génétiquement modifiées, des transgènes et des procédés sont brevetés, mais aussi des gènes et caractères «natifs» (résistance aux maladies, à la sécheresse, etc.), dont l’inventivité est contestable. Cela aboutit à monopoliser entre les mains d
