Mardi, dans l’indifférence médiatique générale, le Sénat a voté des amendements du «principe de précaution», inscrit dans la charte de l’environnement adoptée en 2004 et de valeur constitutionnelle. Ces amendements, d’origine UMP, ont été massivement votés - il y a quelques dissidents - par les sénateurs UMP, centristes et socialistes. Les groupes communistes et écologistes, eux, s’y opposant.
Les amendements à la charte semblent anodins. Ils ajoutent des «coûts économiques acceptables» au mot «proportionnées» désignant les actions à conduire. Ils précisent que «l'expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire» est nécessaire pour «l'information du public et l'élaboration des décisions publiques» et doit être «conduite dans les conditions définies par la loi». Ils évoquent le «développement des connaissances scientifiques», la «promotion de l'innovation», le «progrès technique», car il faut «une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution».
Comme l'indique la secrétaire d'Etat Geneviève Fioraso, en charge de la Recherche, les amendements ne changent pas le principe de précaution bien résumé dans son discours : «Il impose la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et de mesures de contrôle proportionnées pour parer la réalisation de dommages graves et irréversibles à l'environnement, même pour des dommages incertains en l'état des connaissances scientifiqu
