Les scientifiques se seraient-ils pris de passion pour la fiscalité ? Celle des entreprises, de surcroît ? C’est ce que pourrait laisser penser l’intensité des échanges entre le gouvernement et une coalition où l’on retrouve l’Académie des sciences, les syndicats, Sciences en marche et un collectif de 660 directeurs de laboratoire. Ces derniers martèlent qu’il faut changer le crédit d’impôt recherche (CIR), le diminuer de 2 milliards, précisent certains, ce qui permettrait d’augmenter d’autant le financement de la recherche.
Aucun des acteurs de ce débat n’ignore qu’un tel fléchage est inconstitutionnel. L’argument est politique, il s’agit d’affirmer que la demande d’un plan d’urgence pour la recherche peut se financer sans aggraver le déficit de l’Etat.
En revanche, le dossier du CIR est très lourd. Créé par la gauche en 1983, ce dispositif fiscal visait à encourager les dépenses de recherche et développement privées - de l’industrie surtout - en les récompensant par un remboursement d’impôt. Les premières années, il fut assis sur l’augmentation de ces dépenses et visait exclusivement les PME.
Puis, par dérives successives, il va être calculé de plus en plus sur le volume des dépenses, et déplafonné au profit des grands groupes. En 2008, brusquement, Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse ouvrent les vannes en grand. Résultat ? En dix ans, son coût explose de 0,5 milliard à près de 6 milliards en 2014, selon la Cour des comptes. Près du double du budget du CNRS !
