C’est une première en Europe et une bouffée d’espoir pour les artistes face aux intelligences artificielles. La justice allemande a estimé ce mardi 11 novembre que le géant américain OpenAI avait enfreint les droits d’auteur des musiciens allemands, donnant raison à la Gema, qui dit représenter environ 100 000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne.
La société avait déposé plainte en novembre 2024, reprochant à OpenAI d’avoir utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA et de les restituer ensuite aux utilisateurs, sans licence ni rémunération des auteurs.
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Le tribunal de Munich a en effet jugé que les «modèles linguistiques» utilisés par OpenAI ainsi que «la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot» constituaient «des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur», a-t-il expliqué dans un communiqué de presse.
Ce procès est le premier du genre en Europe, selon la Gema, qui refuse que les œuvres humaines servent de matière première gratuite aux géants de l’intelligence artificielle, et pour qui «la subsistance des créateurs» est en jeu. Les revendications de l’organisation «sont fondées, tant en raison de la reproduction des textes dans les modèles linguistiques que de leur reproduction dans les résultats», estime le tribunal.
Sur le premier point, «une perception indirecte» de l’œuvre est «suffisante pour constituer une reproduction», estime le tribunal qui se base sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Et dans ses réponses, le robot conversationnel ChatGPT a «rendu accessibles au public les paroles des chansons en litige de manière non autorisée».
Les modèles «reflètent ce qu’ils ont appris»
Le jugement portait sur les textes de chansons de neuf auteurs allemands connus. OpenAI avait rejeté ces accusations, au motif que ses modèles ne stockent pas de données individuelles mais «reflètent ce qu’ils ont appris sur la base de l’ensemble des données d’entraînement».
De son côté, OpenAI a exprimé en réponse son «désaccord» avec la décision du tribunal de Munich, soulignant que le jugement ne concerne que les textes qui figurent dans la plainte de l’organisme de gestion des droits d’auteurs, Gema. «Nous étudions les prochaines démarches possibles», a déclaré une porte-parole de la firme américaine.
OpenAI, dont ChatGPT revendique quelque 700 millions d’utilisateurs hebdomadaires, est considéré comme l’un des leaders mondiaux de l’intelligence artificielle. La mainmise de ces géants sur la création musicale et littéraire est régulièrement dénoncée par les acteurs de ces industries, qui demandent une régulation plus forte, notamment via un règlement européen (AI Act), pour obtenir de la transparence sur les données utilisées et garantir leurs revenus.
