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sexe et genre

«La majorité sexuelle à 15 ans, une spécificité en droit français»

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Le juriste Marc Pichard retrace l’évolution des différents seuils de majorité.
La loi du 4 avril 2006 a relevé l'âge pour le mariage des filles à 18 ans, dans un souci d'harmonisation avec les garçons. (Photo Christian Hartmann. Reuters)
publié le 25 novembre 2014 à 17h26

Apartir de quel âge peut- on faire l’amour sans risquer d’envoyer son partenaire de jeu derrière les barreaux ? La France fixe la majorité sexuelle à 15 ans. C’est trop tôt pour les uns mais conforme à la réalité de la puberté aux yeux de la loi. Et ça ne change pas une moyenne qui reste stable depuis des années : les jeunes Français ont leur premier rapport sexuel à 17 ans. Les Belges, eux, s’empoignent sur un abaissement de la majorité sexuelle de 16 à 14 ans, et la proposition en crispe plus d’un. A partir de quand peut-on considérer que le consentement d’un mineur est libre ? Chaque pays pose ses propres limites. En Europe, presque tous distinguent majorité civile et majorité sexuelle, à l’exception de Malte et de la Turquie, qui les superposent à 18 ans. L’Espagne estime qu’un mineur de 13 ans peut consentir à une relation sexuelle, la Norvège ou le Royaume-Uni préfèrent attendre qu’il ait 16 ans, l’Irlande 17 ans. La loi se charge de baliser les âges de la vie, pas seulement sexuelle. Droit de consentir à son adoption ou au changement de son patronyme à 13 ans, droit d’ouvrir un compte en banque à 16 ans, droit de vote à 18 ans. Le mineur n’est donc pas toujours un enfant.

Marc Pichard, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense, a justement travaillé sur les seuils de majorité, ce qui revient à explorer, en droit, les différentes facettes de l’enfance.

L’âge de la majorité sexuelle en France est fixé à 15 ans. Droit et puberté sont donc connectés ?

Bien sûr. Mais ce seuil de 15 ans est une spécificité