Son projet n'est pas vraiment bouclé, mais ça ne mange pas de pain

d'en faire la publicité: la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire a décidé de se lancer dans la guerre judiciaire contre les grands producteurs de cigarettes. Elle devrait dévoiler les grandes lignes de sa stratégie ce matin lors d'une conférence de presse. Le conseil d'administration, à l'exception notamment du représentant de la CGT, a en effet voté en faveur d'actions menées contre les manufacturiers de tabac.

La Sécu de Saint-Nazaire n'en est pas à son premier effet d'annonce: déjà en mars 1998, elle avait annoncé qu'elle étudiait la «possibilité juridique d'agir». Puis, en novembre dernier, le dispositif s'était un peu affiné. Aujourd'hui, la CPAM devrait annoncer son intention d'utiliser peu ou prou les mêmes tactiques que le Comité national contre le tabagisme: c'est-à-dire aller devant les juges au civil pour réclamer aux fabricants de tabac de forts dommages et intérêts.

Pour mener à bien ces procès, sur le terrain de la responsabilité des dommages causés à autrui ­ visée par les articles 1382 et 1383 du code civil ­ la caisse devra prouver qu'elle subit bien un dommage direct. En l'occurrence, il s'agira de démontrer que les prestations qu'elle débourse sont en partie liées à la prise en charge de patients atteints d'un cancer ou d'affections respiratoires dont la cause est sans conteste le tabac.

Depuis 1998, la Sécu de Saint-Nazaire s'emploie donc à faire ce délicat calcul. Il n'est pas