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Libération

Bisbilles socialistes sur la protection de la présomption d'innocence. Certains députés jugeaient le projet de loi Guigou trop timoré, mais leurs amendements ont presque tous été rejetés par le groupe PS.

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publié le 11 mars 1999 à 0h06

Un collaborateur du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a une

remarque amère: «On va être doublé sur notre gauche par la droite.» Hier, en réunion, le groupe socialiste a repoussé la quasi-totalité des amendements déposés par d'autres socialistes qui planchent depuis des mois sur le projet de loi d'Elisabeth Guigou «renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes».

Le projet de la ministre de la Justice sera présenté ce matin à la commission des lois, et discuté au Parlement à partir du 23 mars. Il prévoit une limitation de la détention provisoire, un encadrement plus strict de la garde à vue, la création d'un juge de la détention pour décider du placement en détention à la place du juge d'instruction et un renforcement des droits de la défense. Le jugeant trop timoré, des députés socialistes ont tenté d'aller plus loin dans le sens des libertés. En vain. La chancellerie s'y est opposée: «Tout avait été verrouillé, le ministère a fait monter au créneau des députés qui n'avaient même pas participé au groupe de travail et dont certains ne connaissaient pas le texte», raconte un participant. Du coup, un seul aménagement est passé: les témoins ne pourront plus être gardés à vue comme les suspects.

Mardi, devant la commission des lois, la garde des Sceaux a défendu son projet en ces termes: «Il s'agit de rendre la justice plus respectueuse des libertés», et aussi «plus proche des citoyens, plus humaine et plus soucieuse de leurs préoccupation