A la fin du mois, la Commission nationale consultative des droits de

l'homme (CNCDH) rendra un avis sur certains aspects de la condition carcérale, le régime disciplinaire et le projet de code de déontologie de l'Administration pénitentiaire, en cours d'élaboration par la garde des Sceaux. Ce groupe de travail a déjà rendu ses projets d'avis et demandera à l'assemblée plénière de les suivre: «Nous réclamons la rédaction d'un vrai code de déontologie pour les surveillants, explique Me Patrick Quentin, membre de la CNCDH et de la Licra, et d'une véritable application des principes de droit et des droits de l'homme aux détenus. Or, ce n'est pas le cas aujourd'hui.»

La CNCDH devrait notamment demander que le même règlement intérieur s'applique dans toutes les prisons et qu'il soit distribué aux détenus. Aujourd'hui, le règlement est particulier à chaque direction. Et, si les détenus peuvent le consulter à la bibliothèque, il ne peuvent l'emporter en cellule.

Les membres du groupe de travail demandent également que les prisonniers soient assistés d'un avocat au prétoire ­ ce qui est aujourd'hui interdit ­, avec une possibilité d'aide juridictionnelle pour les démunis. «Le projet de la garde des Sceaux est plein de trous et fait l'objet de nos critiques, reprend Patrick Quentin. Les détenus font, comme d'habitude, l'objet d'une inattention institutionnelle» (1).

Le ministère privilégie l'hygiène. Sur quelques points concrets, Elisabeth Guigou a bien mis en place certains aménagement