Le gouvernement veut forcer les maires à construire du logement social, pour restaurer une meilleure mixité sociale. Ce n'est pas nouveau. Mais Claude Bartolone, le ministre de la Ville, a proposé hier, à l'occasion d'un discours devant le congrès annuel de l'Association des maires de villes et banlieues, une série de nouveaux outils, notamment une réforme beaucoup plus contraignante de la loi d'orientation pour la ville (LOV).

Loi en jachère. Préparé par Louis Besson, l'actuel ministre délégué au Logement, ce texte voté en 1991 visait à contraindre les villes à posséder au moins 20% de logements sociaux. Les villes qui s'y refusaient devaient être taxées. Mais la LOV n'a jamais vraiment bien fonctionné. En 1993, la droite l'a mise en sommeil. Puis un amendement du Sénat a réduit sa portée en 1995. Nombre de communes, gérées par des maires de gauche comme de droite, ont délaissé leurs engagements. Parfois, les préfets ont oublié de sanctionner. D'autres fois, les maires ont préféré payer pour ne pas avoir à construire. Ils savaient que l'Etat ne leur imposerait rien. Les taxes récoltées n'ont pas servi la construction. Résultat d'une loi laissée en quasi-jachère: le logement social connaît une crise extrêmement grave. Moins de 30 000 logements sociaux ont été bâtis en France depuis 1991.

Changement d'échelle. Pour relancer les construction, le gouvernement veut tenter d'inverser la contrainte. Une partie des finances communales serait aiguillée vers la construction de logement