Ségolène Royal a présenté hier la circulaire réglementant les

sorties scolaires dans le primaire. Cette nouvelle copie remplace celle que la ministre déléguée à l'Enseignement scolaire avait signée en septembre 1997. Destinée à clarifier et à simplifier la réglementation, elle avait été jugée trop rigide par les enseignants. Beaucoup avaient manifesté leur mécontentement en annulant toutes les activités hors de l'école. S'il confirme l'interdiction de certains sports «dangereux» (tir, spéléo, canyoning) dans le cadre scolaire, le nouveau texte est sensiblement plus souple que celui de 1997. Ainsi, il n'est plus demandé aux enseignants de procéder eux-mêmes au contrôle du bon état des véhicules.

Alertés par plusieurs condamnations d'instituteurs ou de directeurs d'école, les enseignants demandent avec insistance au gouvernement qu'il prenne des dispositions susceptibles de contrer la «pénalisation du métier». Mais la circulaire n'aborde pas le problème de la responsabilité pénale. Il sera traité par un groupe de travail Education-Justice chargé d'élaborer une nouvelle législation «équilibrée» faisant une distinction entre les accidents où il y a faute et ceux où il n'y en a pas. Dans ce dernier cas, la responsabilité incombe à l'Etat et non pas à l'enseignant.

Concernant les sorties «obligatoires», la ministre a souligné avec insistance le caractère imprescriptible du principe de gratuité: «Tous les élèves doivent pouvoir y participer, c'est une question de justice sociale.» Et