Jean Hauser est professeur de droit à l'université Montesquieu de
Bordeaux. Rédacteur du PIC (pacte d'intérêt commun), projet alternatif au Pacs, il est un des premiers spécialistes du droit de la famille en France.
La commission Dekeuwer-Défossez rejette l'idée d'un divorce sans juge. Faut-il s'en réjouir?
Il ne faut jamais oublier que le divorce représente près de la moitié des contentieux au tribunal de grande instance. Derrière les bons sentiments de la ministre, se cache peut-être une logique comptable et gestionnaire. Seulement, les économies escomptées ne seront pas au rendez-vous. Il y a toutes les chances que se développent des contentieux postdivorces: actuellement, ils sont bloqués car on ne revient pas sur une affaire jugée. Si le jugement est remplacé par une convention de droit privé, rien n'interdira aux gens d'aller en procès, au motif qu'«elle» a raconté n'importe quoi, qu'«il» a caché des choses, qu'«il» ou «elle» l'a contraint(e) à divorcer. Il faut bien envisager toutes les hypothèses; le divorce est une période de faiblesse psychologique. Comme dans tous les contrats la partie la plus forte impose ses lois à la partie du plus faible. Il faudrait alors élaborer un droit spécifique du consommateur, car on finirait par être beaucoup mieux protégé quand on a acheté un réfrigérateur à crédit que lorsqu'on divorce. Derrière toutes les justifications d'ordre technique, les juristes ne défendent-ils pas en fin de compte une vision sacralisée du mariage?
Le mariag