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Libération

De la France au Maroc, les lois s'entrechoquent. Polygamie et répudiation s'imposent parfois aux juges français.

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publié le 29 septembre 1999 à 0h55

La nationalité marocaine, algérienne ou tunisienne, transmise par le

père, ne se perd jamais. Même si le domicile conjugal ou familial se trouve en France, même si la femme, la fille ou la mère ont la nationalité française, les tribunaux maghrébins appliquent les règles de droit musulman dès lors qu'ils sont saisis. Toute résidente en France a la possibilité de se réclamer des droits attachés à la citoyenneté française. Mais les juridictions maghrébines s'estiment souveraines à l'égard de leur nationaux.

Selon la convention franco-marocaine de 1981, le juge français doit appliquer la loi marocaine en cas de divorce d'un couple marocain en France. La convention prévoyait aussi la validité des jugements de répudiation, mais deux décisions récentes de la Cour de cassation (1994 et 1997) ont interdit les effets de la répudiation en France, estimant qu'ils portaient atteinte aux droits à l'égalité entre époux.

Pour les enfants, le juge français se déclare compétent à tout moment. Si la séparation est prononcée définitivement au Maghreb, le jugement restera valable là-bas, mais pourra être annulé en France. Depuis 1993, la législation marocaine a imposé des règles plus strictes pour «protéger» la femme après une répudiation. Mais, comme dans le cadre d'un divorce, cette dernière risque de se retrouver spoliée de ses biens, car le droit musulman ne prévoit que le régime de séparation des biens, peu pratiqué en France. La femme ne bénéficie pas forcément du maintien dans le logement fa