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Libération

Fruits du péché et héritiers pour moitié. La Cour européenne devrait condamner la France pour discrimination.

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publié le 12 octobre 1999 à 1h09

Claude Mazureck, un habitant de la Grande-Motte, est né des amours

de son père et de sa mère. Mais, quand cette dernière l'a mis au monde il y a cinquante-sept ans, elle était mariée à un autre homme. Elle a fini par obtenir le divorce, a conçu un deuxième fils, Alain, avec son amant puis, comme on dit, a «régularisé» la situation. Le petit Alain a donc été légitimé par le mariage de ses parents, le grand Claude est resté bâtard. En 1990, quand la mère est morte du sida à la suite d'une transfusion sanguine, Alain s'est souvenu de la nuance. Il a obtenu des tribunaux que son frère n'hérite que d'un quart des biens maternels et ne touche que le quart de l'indemnité de 500 000 F.

Infamant. La Cour européenne des droits de l'homme examine la plainte de Claude ce matin, qui n'en veut pas tant à son petit frère qu'à la législation française. Et, selon toute vraisemblance, la France sera condamnée. Elle est le seul Etat parmi les 41 que compte le Conseil de l'Europe à faire un sort particulier, et infamant, à «l'enfant naturel dont le père ou la mère était, au temps de leur conception, engagé dans les liens du mariage». Le bâtard français a, depuis 1972, le droit d'être reconnu par le parent «fautif» et de faire établir sa véritable filiation. Mais il passe à la caisse après l'enterrement: sa part d'héritage est diminuée de moitié lorsqu'il se trouve en présence de rejetons légitimes ou du conjoint «bafoué».

La perspective de cette condamnation a sans doute encouragé la commission De