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Libération

Emplois fictifs: Chirac poursuivi au civil. La première audience de procédure se tiendra demain à Paris.

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publié le 2 novembre 1999 à 1h43

Le droit offre des ressources parfois étonnantes. Ainsi, des

magistrats du tribunal de grande instance de Paris vont devoir répondre à une bien curieuse hypothèse: les services de la Ville auraient-ils tellement dysfonctionné qu'ils auraient attribué à quelques dizaines de permanents du RPR des emplois à la mairie de Paris?

Hors d'atteinte. L'enjeu n'est pas mince, puisque la réponse des juges permettra de savoir si Jacques Chirac doit rembourser à titre personnel les sommes qui ont servi à financer les emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Depuis plusieurs mois, cette question inédite est posée. Depuis le 12 mai, exactement, lorsque Pierre-Alain Brossault, un militant écologiste parisien, a assigné le chef de l'Etat devant une chambre civile, afin de faire juger que l'ancien maire de Paris «a concouru au dommage subi par la Ville de Paris, du fait de l'organisation et du maintien d'emplois présumés fictifs rémunérés sur les deniers publics». Selon un rapport de police, les sommes ainsi détournées avoisineraient 20 millions de francs. Une première audience de procédure se tiendra demain au TGI de Paris.

Pour le plaignant, la justice civile représente l'ultime moyen de demander des comptes au chef de l'Etat. Car, si deux instructions pénales, l'une menée au tribunal de Nanterre par le juge Patrick Desmure, l'autre à Paris par Xavière Simeoni, sont toujours en cours, Jacques Chirac a d'ores et déjà été mis hors d'atteinte sur ce terrain. Dans une ordonnance rendue le 15