La France fait assez peu de cas des décisions de la Cour européenne

des droits de l'homme. Le 28 juillet dernier, elle se faisait condamner pour «torture» dans l'affaire Selmouni, un trafiquant de drogue qui avait porté plainte après une garde à vue plus que musclée en 1991 (Libération du 29 juillet 1999). Avec la Turquie, la France partageait donc le triste privilège de se voir condamner pour torture et devait verser 500 000 francs de «dommages matériels et moraux» à Ahmed Selmouni avant le 27 octobre 1999.

Au 11 novembre, Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate de la victime, n'a toujours rien reçu. Depuis le 27 octobre, la somme due grossit donc des intérêts, certes modestes (3,47%), aux frais du contribuable. Mais, surtout, l'attitude de la France démontre sa réticence à reconnaître ses errements en matière de violation des droits de l'homme.

«La décision de payer est prise, et l'ordonnancement effectué. La somme parviendra à Ahmed Selmouni avec au maximum un mois de retard», explique-t-on au ministère des Affaires étrangères, maître d'oeuvre de l'exécution de cet arrêt. Après un savant calcul, il a été décidé que les dommages seraient payés pour un tiers par le ministère de la Justice et pour le solde par le ministère de l'Intérieur. En revanche, la France ne prévoit pas de faire la moindre déclaration solennelle, marquant sa volonté d'éviter ce genre de dérapage à l'avenir.

Contrôle. La Turquie, elle, se montre plus sensible à la remise en cause. Dans son bulletin d'informati