«Ce sont des petits pas, mais de vrais pas quand même», dit-on au

Mrap. Adressée aux procureurs généraux, une circulaire signée Elisabeth Guigou recommande certaines précautions dans le traitement de la «double peine». Rien de bien nouveau, plutôt un rappel de la loi. Lors de poursuites contre des étrangers, pour séjour irrégulier ou en raison d'autres infractions, la ministre de la Justice demande aux magistrats de «tenir compte, autant qu'il est possible, du degré d'intégration personnelle et familiale en France des étrangers susceptibles d'encourir une peine d'interdiction du territoire français».

Il faut apparemment mettre les points sur les «i», puisque les parquets devront prendre en compte «les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme», qui protège la vie familiale, et les mettre en rapport avec les fautes commises. C'est la notion de «sanction proportionnée». Du coup, l'interdiction du territoire ­ limitée dans le temps «et a fortiori définitive» ­ ne peut «se justifier que si le trouble inhérent à l'infraction commise rend incompatible avec les nécessités de l'ordre public le maintien de l'étranger sur le territoire» quand il a ses attaches en France. Rappel de la loi encore.

La France a, en effet, été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne pour manquements à des principes élémentaires. Un peu trop facilement, des étrangers avaient été renvoyés dans leur pays, laissant derrière eux femme ou mari, enfants, parents. Un activisme qui fai