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Libération

Emplois fictifs: l'irresponsabilité de Chirac en appel. La question de sa mise en examen revient devant la justice.

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publié le 2 décembre 1999 à 2h12

On se souvient de la mine renfrognée de Jacques Chirac lorsque, le

14 juillet, durant l'interview traditionnelle, Patrick Poivre d'Arvor lui suggérait de s'exprimer sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat. Offensé, le Président avait évoqué «un dérapage vers une certaine insolence». Depuis hier matin, les magistrats de la chambre d'accusation de Versailles peuvent apprécier leur niveau d'irrespect à l'égard du chef de l'Etat. Ces juges ont en effet entre les mains un mémoire de 26 pages qui leur suggère de demander la mise en examen de Jacques Chirac pour «prise illégale d'intérêt» dans l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. Très sévère. L'auteur du texte, Me Pierre-François Divier, avocat du militant écologiste Pierre-Alain Brossault, revient donc à la charge en appel. Le 15 avril, le juge Desmure, tout en rendant une ordonnance très sévère pour le président de la République, au point de le mettre en cause nommément, avait invoqué l'article 68 de la Constitution (1) et une décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 (2) pour refuser de mettre Chirac en examen ou de l'entendre comme témoin. La grosse difficulté, dans l'affaire, est que la Constitution n'a pas prévu le régime des actes délictueux commis par un locataire de l'Elysée en dehors de ses fonctions, ou avant son élection à la présidence. Dans son mémoire, Me Divier fait appel aux lumières des juristes pour démontrer qu'entre 1958 et le printemps 1998, moment où la mise en caus