«Le pénal, c'est pour les salauds», s'est exclamé un sénateur qui

«n'a pas la langue de bois» ­ mais une pensée assez sommaire ­, devant le groupe de travail chargé par Elisabeth Guigou de faire des propositions de réforme concernant la «responsabilité pénale des décideurs publics». Ledit groupe, dirigé par Jean Massot, président de la section finances du Conseil d'Etat, a été sensible à cette émotion de terrain, à l'effroi des élus et des responsables de l'administration devant les risques pénaux qu'ils encourent dans l'exercice de leur mandat ou de leur mission. Pour peu qu'une route soit mal entretenue et qu'un accident s'y produise. Ou qu'un panneau de basket s'effondre dans la commune qu'ils administrent.

Cet effroi est pourtant fondé sur peu de chose: on compte environ 500 000 élus en France, et des dizaines de milliers de fonctionnaires des collectivités territoriales. Mais, entre mai 1995 et avril 1999, sur quarante-huit mises en cause d'élus locaux pour «homicides ou blessures involontaires», ou pour infractions au droit de l'environnement, quatorze se sont soldées par des condamnations.

Les statistiques le démontrent: les élus ne sont pas traînés tous les quatre matins devant des juges d'instruction. Et la pénalisation de la vie publique n'est que marginale, si l'on met de côté les problèmes de corruption ou de malversations. Jean Massot l'a d'ailleurs reconnu: il s'agit surtout d'une «psychose» des élus. Mais une «psychose» doit être soignée. Car, derrière les décid