Cour d'appel de Caen, 23 octobre 1997

L'épouse ayant prouvé, par huissier, que son mari partageait un appartement avec une autre femme, le tribunal de Lisieux avait prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari. En appel, monsieur D. fournit aux magistrats un cahier manuscrit appartenant à sa femme. Les magistrats notent: «Dans ce cahier, madame D. fait le récit manifestement autobiographique de son enfance et de sa vie. (") Elle y narre sa liaison avec un voisin, détaillant les circonstances de ses visites la nuit au domicile de celui-ci, alors que son mari était parti au travail, et ses enfants couchés. Tous les événements relatés par madame D. font référence à des épisodes réels de sa vie et ne contiennent aucune part d'imagination (").» La cour d'appel a partagé les torts entre les deux époux. «Madame D. ne peut donc solliciter de dommages et intérêts (ceux-ci sont réservés au conjoint "innocent, ndlr).»

Cour d'appel de Paris, 4 octobre 1985 «Considérant que Jacques S. a reproché à sa femme plusieurs relations adultères au cours de la vie commune, que le tribunal a tiré la preuve de ce grief du journal intime de madame S. Madame S. soutient que son mari ne verse aux débats aucun autre document que ce journal qui ne fait qu'exprimer les fantasmes d'une épouse délaissée.

Mais force est de constater que ledit journal n'a nullement le caractère d'une oeuvre d'imagination, il relate des faits précis de la vie de chaque jour, les scènes érotiques et amoureuses qui s'insèrent