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Libération

Petit pas pour le droit des malades. A l'hôpital, les médecins devront les informer des risques même exceptionnels d'une intervention, a jugé le Conseil d'Etat.

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publié le 7 janvier 2000 à 22h05

Il aura donc fallu attendre un siècle de médecine moderne pour

qu'une obligation élémentaire incombe désormais aux médecins: celle de parler et, entre autres, de dire au patient si un acte thérapeutique comporte ou non un risque. Après la Cour de cassation, le Conseil d'Etat a en effet jugé mercredi soir que les médecins devaient «informer leurs patients des risques de décès ou d'invalidité inhérents à une intervention ou à des soins, même lorsque ceux-ci étaient exceptionnels». La plus haute juridiction administrative modifie ainsi sa jurisprudence et impose désormais aux médecins hospitaliers ­ comme c'est déjà le cas pour les médecins libéraux ­ de prouver que le devoir d'information du malade «n'a pas été méconnu».

«Un petit pas pour l'homme, mais un grand pour l'humanité», ironisait, hier, un des responsables du Collectif inter-usagers qui regroupe les plus grandes associations de malades. Comment ne pas sourire, en effet, devant cette adaptation de l'arsenal législatif en matière de santé et des droits de malades? Car les choses bougent, certes, mais si lentement" Le malade reste en souffrance de droits et d'information. Subsistent toujours des inégalités choquantes dans le traitement d'accidents médicaux, selon qu'ils interviennent dans un hôpital public ou privé. Les procédures judiciaires sont toujours d'une infinie longueur. Quant à la question de l'indemnisation lorsqu'il n'y a pas eu de faute, elle reste pendante. Et elle risque de le demeurer, le gouvernement ne