Précision. Dans l'article «L'impossible autorisation parentale»
relatif à l'interruption volontaire de grossesse (Libération des 15-16 janvier), la suppression malencontreuse d'une note laissait penser que Domitille Duval-Arnould, conseillère à la Cour de cassation, avait été contactée par notre journal. Ses citations étaient extraites d'un article dans la revue Dalloz du 25 novembre 1999. Domitille Duval-Arnould conteste notre analyse de l'article, qui la présentait comme «plutôt favorable à la suppression de l'autorisation parentale»: «C'est inexact. Si cette suppression permettrait d'éviter le problème qui se pose parfois du recueil du consentement parental et dégagerait la responsabilité des praticiens, elle ne me paraît pas pour autant souhaitable.»
Une mineure peut, dès l'âge de 15 ans, avoir des relations sexuelles avec la personne de son choix. Elle peut mener à terme une grossesse contre l'avis de sa famille, prendre seule la décision d'accoucher sous X, et, si elle devient mère, elle exercera l'autorité parentale sur son enfant. Elle n'a pas besoin de l'accord de ses parents pour se faire délivrer un contraceptif. Mais elle n'a pas le droit d'avorter sans leur consentement (1).
«Il arrive qu'on ne sache pas où joindre les parents ou que cela soit impossible dans les délais légaux», explique Domitille Duval-Arnould, conseiller à la Cour de cassation.
Aucun texte ne prévoit l'intervention du juge pour enfants. «En pratique, ce dernier est très souvent saisi, par le pro