En apparence, le député européen Jean-Marie Le Pen, qui est aussi

conseiller régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, mène une vie d'élu tout ce qu'il y a de plus ordinaire, voire même assez assidue, dans les travées du Parlement de Strasbourg. Et ce, en dépit d'une condamnation à un an d'inéligibilité, prononcée par la cour d'appel de Versailles, pour avoir agressé une députée socialiste à Mantes-la-Jolie.

La dernière étape judiciaire a eu lieu le 23 novembre 1999 devant la Cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi du leader du Front national contre l'arrêt versaillais. Deux mois après, la décision de justice n'a toujours pas été exécutée, ce qui pourrait apparaître comme une coupable protection de l'intéressé mais reflète surtout la lenteur ­ et la technicité ­ des procédures. La Cour de cassation a réexpédié le dossier à Versailles le 20 décembre, la cour d'appel n'en a accusé réception que le 6 janvier. A partir de là, il a fallu organiser la notification de la décision à Jean-Marie Le Pen, avant de pouvoir engager toute autre procédure. Ça vient d'être fait.

Ensuite, l'exécution de ce genre de décision de justice relève du concours d'obstacles. Pour le mandat local, c'est le préfet de région qui pourra démettre d'office Le Pen de son siège au conseil régional. Le président du FN pourra faire appel devant le Conseil d'Etat, ce qui lui permettra de gagner quelques mois, comme l'avait fait le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, François Bernardini.

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