Un vrai texte et pas du rapiéçage. Puisque le projet de loi sur la
présomption d'innocence qui arrive en deuxième lecture devant les députés aujourd'hui est le rescapé de la réforme de la justice, autant le bichonner. «C'est une victoire des parlementaires. Nous étions plusieurs à vouloir profiter du report sine die du Congrès pour faire passer nos idées», explique Christine Lazerges, députée PS de l'Hérault et rapporteur de ce projet de loi.
Avec Frédérique Bredin, députée de Seine-Maritime, responsable du groupe socialiste sur ce sujet, et quelques autres, elle avait proposé de nombreux amendements dès la première lecture, pour en faire un projet plus offensif. Mais s'était heurtée à l'opposition déterminée du maître d'ouvrage: Elisabeth Guigou, ministre de la justice.
Depuis, la donne a changé. Lionel Jospin a décidé de ne plus brider sa majorité, et le texte sur la présomption d'innocence se trouve métamorphosé: encadrement sévère des conditions de détention provisoire, accélération des procédures d'instruction, enregistrement sonores des interrogatoires de garde à vue, appel des verdicts de cours d'assises" Mauvaise posture. Entre-temps, Jacques Chirac a reporté le Congrès qui devait entériner la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifiant sa composition et accroissant ses pouvoirs en matière de nomination et de gestion de carrière des magistrats. Du même coup, deux autres textes majeurs se retrouvaient en mauvaise posture (1).
Avec la disparition d'une