Les juges de la cour d'appel de Paris ne badinent pas avec des

délinquants tels que les nourrisseurs de pigeons. Un couple de retraités du XVIe arrondissement vient d'en faire l'expérience. Accusés d'attirer les volatiles sur leur balcon, les époux Lefevre devront dédommager leurs voisins du dessous, qui se plaignaient de ne plus pouvoir profiter de leur terrasse en toute quiétude. Dans un premier temps, le tribunal d'instance avait débouté les plaignants: les époux Masurel étaient même condamnés à verser 3 000 francs de dommages et intérêts pour «procédure abusive» à leurs voisins. Loin de se résigner, ils firent appel.

Dans un arrêt du 10 février, la cour leur donne gain de cause. Le trouble «excède les inconvénients normaux de voisinage ["] Les témoins attestent qu'on ne peut se tenir sur la terrasse sans risquer d'être atteint par des fientes de pigeons». Après étude des moeurs de ces oiseaux, les juges ont considéré que leur attroupement en ces lieux ne répondait pas à une «loi de la nature», et que seuls les «petits récipients» de nourriture mis à leur disposition par les Lefevre expliquaient le phénomène.

La société GAN, propriétaire de l'immeuble ­ qui aurait dû veiller au grain ­, et les Lefevre sont donc condamnés à payer 40 000 francs aux plaignants: 25 000 francs pour privation de jouissance de la terrasse; 10 000 francs pour le remplacement d'un store et 5 000 francs pour le nettoyage. Les Masurel avaient réclamé 57 200 francs pour le seul nettoyage. Le tribunal a