Jeudi, le tribunal administratif de Besançon a estimé qu'une célibataire présentait toutes les garanties pour adopter un enfant, bien qu'elle vive une relation homosexuelle stable. Les juges bisontins ont annulé le refus d'agrément du président du conseil général du Jura, qui justifiait son opposition par «l'absence d'image ou de référent paternel susceptible de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté» et, d'autre part, par «la place qu'occuperait son amie dans la vie de l'enfant». Le tribunal estime au contraire que cette institutrice de 39 ans présente «d'incontestables qualités humaines et éducatives» et donc «des garanties suffisantes sur le plan familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant adopté».

Cette décision n'ouvre pas la voie à l'adoption pour les couples homosexuels, puisque l'adoption en couple n'est permise qu'aux personnes mariées, et, lors du débat sur le Pacs, Elisabeth Guigou s'est assez tuée à répéter: «Le gouvernement dont je fais partie ne proposera jamais l'adoption pour les concubins homosexuels.» Mais, pour la seconde fois (lire ci-contre), une juridiction désapprouve un refus d'agrément fondé sur l'homosexualité et s'inscrit contre la jurisprudence constante du Conseil d'Etat. «Nous avons gagné parce que notre dossier était bon. Ma cliente n'a jamais caché qu'elle vivait une relation homosexuelle stable. Mais nous n'avons surtout pas voulu en faire un combat militant», affirme Me Jean-Bernard Prouvez, du cabinet ly