Le jugement du tribunal administratif de Besançon n'est pas une première. Mais c'est un pas de plus dans la levée de l'hypocrisie qui motive toujours les refus d'agrément opposés aux célibataires homosexuels. Et si le jugement n'est pas invalidé par le Conseil d'Etat, il s'agira d'une avancée minime, mais certaine, pour tous ceux qui revendiquent le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. «Qualités humaines». Le 25 janvier 1995, le tribunal administratif de Paris avait déjà annulé une décision du président du conseil de Paris. «Le rejet de l'agrément étant motivé par "les choix de vie de M. X. ["] par cette motivation euphémistique, l'administration a entendu évoquer l'homosexualité de M. X. ["] Cet aspect de sa personnalité ne peut justifier un refus d'agrément que s'il s'accompagne d'un comportement préjudiciable à l'éducation d'un enfant.» Ce jugement avait suscité beaucoup d'espoirs chez les homosexuels revendiquant la parentalité. Mais dans un arrêt du 9 octobre 1996, le Conseil d'Etat avait donné raison au président du conseil de Paris: «Si les choix de vie de l'intéressé doivent être respectés, les conditions d'accueil qu'il serait susceptible d'apporter à un enfant peuvent présenter des risques importants pour l'épanouissement de cet enfant.» Le Conseil d'Etat relevait pourtant ses «qualités humaines et éducatives certaines».
Compte tenu de la jurisprudence, les homosexuels ont tout intérêt à ne pas faire état de leur sexualité aux enquêteurs de l'aide soci