Un franc symbolique. Il servira à faire reconnaître la
responsabilité de l'Etat dans les agissements de Maurice Papon pendant l'Occupation. La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP) a déposé un recours en ce sens devant le tribunal administratif de Paris. En novembre dernier, la FNDIRP avait demandé ce même franc au ministre de l'Intérieur. En vain. «Il ne saurait être question de confondre l'Etat républicain avec l'Etat français de Vichy qui en fut la négation, avait répondu Jean-Pierre Chevènement le 17 janvier. Que penseraient les dizaines de milliers de fusillés morts pour la France de voir identifier celle-ci au régime qu'ils ont combattu?»
«Faute personnelle». Et puis le ministre avait aussi une argumentation juridique. Elle s'appuie sur le verdict de la cour d'assises de Bordeaux, qui le 2 avril 1998, a condamné Maurice Papon à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité: «Les actes émanant (du service des questions juives), création de l'autorité de fait se disant "gouvernement de l'Etat français sont nuls et ne peuvent donc engager la responsabilité de la puissance publique». Les actes de Papon revêtent dès lors, selon Jean-Pierre Chevènement, «le caractère d'une faute personnelle, [et] ne sauraient donner lieu à la prise en charge par l'Etat de leurs conséquences financières».
Lors du procès de l'ancien haut-fonctionnaire de Vichy, Alain Lévy, l'avocat de la FNDIRP, avait demandé à la cour de prend