Trop mou et trop peu contraignant: les députés socialistes ne sont

pas emballés par la loi Gayssot-Besson de rénovation et solidarité urbaine (RSU), qui sera discutée demain à l'Assemblée. En commission de production et des échanges, certains ont engagé un petit bras de fer avec le gouvernement en vue de durcir ce texte sur la question du logement social. La loi, qui veut favoriser la mixité sociale, oblige en effet les communes qui n'ont pas suffisamment de HLM à en construire, jusqu'à atteindre 20% du parc des résidences principales. Les villes concernées ont 20 ans pour rattraper leur retard, avec un plan local de l'habitat (PLH) procédant à un rattrapage progressif. L'objectif est de stopper le développement d'agglomérations à deux vitesses avec des quartiers peuplés de familles en difficulté et des îlots protégés réservés aux ménages plus aisés. Les villes qui persisteraient à refuser des logements sociaux seraient soumises à des pénalités financières: elles devraient payer 1 000 francs par logement manquant et par an, puis 2 000 si le refus persiste.

«Finalité sociale». Mais qu'est-ce qu'un logement social? Dans son article 25, le projet de loi RSU retient une définition plutôt large qui inclut les logements intermédiaires (PLI) (1). Propriété des organismes de HLM, ces logements sont réservés à des ménages dont les revenus se situent entre 15 000 et 35 000 francs mensuels. Cette définition est contestée par les députés, qui ont retenu en commission un amendement du rapp