Le fabricant de semences transgéniques Novartis est content. Ses

opposants aussi. Bref, il est bien difficile d'interpréter l'arrêt sur les OGM rendu hier par la Cour de justice des communautés européennes. La question était la suivante: la France avait-elle le droit de revenir sur une décision de la Commission européenne qui autorisait la mise sur le marché d'un maïs transgénique produit par Novartis? La réponse des juges de Luxembourg est mi-chèvre, mi-chou.

Cet arrêt prévoit qu'un Etat membre qui a transmis à Bruxelles une demande avec avis favorable «est tenu d'autoriser la mise sur le marché d'un OGM après que la Commission eut adopté une décision favorable». Mais, dans le même temps, il estime que «des éléments nouveaux montrant que l'OGM présente un risque pour la santé humaine et l'environnement permettent de stopper le processus de mise sur le marché, en l'attente d'une nouvelle décision de la Commission». L'opposition de Greenpeace. L'affaire remonte au 5 février 1998. Le ministère français de l'Agriculture autorisait alors la commercialisation du maïs Novartis, suite à une décision favorable de la Commission européenne. Mais Greenpeace France et d'autres associations saisissent le Conseil d'Etat pour lui demander d'annuler la décision. Leur principal argument: l'avis de la France a été rendu «au vu d'un dossier incomplet». Ce dossier, selon eux, ne permettait pas d'évaluer «l'impact sur la santé publique du gène de résistance à l'ampicilline [un antibiotique, ndl