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Libération

Sénat: «Circulez, il n'y a rien à entendre».

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L'enregistrement sonore des gardes à vue est retoqué.
publié le 30 mars 2000 à 23h12

Finalement, les sénateurs ne veulent plus du tout de

l'enregistrement sonore des gardes à vue. Hier, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur la présomption d'innocence, la Commission des lois a déposé un amendement en ce sens, à la surprise générale. La veille encore, le rapporteur Charles Jolibois ne préconisait qu'un encadrement de cette mesure: n'enregistrer qu'à la demande du gardé à vue, et n'utiliser la bande qu'à la demande de l'accusé, lors de l'audience au tribunal. Est-ce un effet des protestations des syndicats de policiers et de magistrats? Le rapporteur propose désormais de bannir du texte cette mesure qui a été pourtant adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 10 février dernier, tous groupes politiques confondus. Cette affaire d'enregistrement vient gripper la machine parlementaire, alors que le consensus entre les deux assemblées semble tel qu'il était envisageable de se passer d'une réunion de la commission mixte paritaire pour son adoption définitive. Prérogatives. Hier, le gouvernement a aussi apporté son écot au rayon «amendements surprises», en proposant de chambouler le régime des libérations conditionnelles, quitte à rogner un peu sur les prérogatives du garde des Sceaux. L'Assemblée nationale avait fait un premier pas pour transformer un système aussi arbitraire que contesté; le Sénat voulait aller plus loin. Elisa- beth Guigou a donc décider de reprendre l'essentiel des conclusions du rapport qu'elle avait commandé sur la