Elizabeth Guigou n'en est pas revenue, mercredi soir, à l'Assemblée

nationale, alors qu'elle s'apprêtait à vivre une soirée paisible. Tout semblait rouler pour l'adoption de la proposition de loi du sénateur centriste Pierre Fauchon sur la modification de la loi concernant les délits non intentionnels. Un texte qui trouve son origine dans l'angoisse, en partie fantasmatique, des élus locaux de se retrouver un jour mis en examen pour homicide involontaire ou blessures volontaires. Le représentant du RPR, Gilles Meyer, avait longuement détaillé ce fantasme ­ «un millier de procédures en cours contre des élus et des fonctionnaires!» ­, prôné la «suppression de la mise en examen». Bref, il aurait bien voulu que l'Assemblée nationale aille plus loin dans la protection des élus locaux. Ses collègues y étaient allés de leur dénonciation d'«une justice à l'américaine». René Dosière, rapporteur PS, avait tempéré ses collègues, mais aussi jugé «injustes» les critiques contre le texte de nombreuses associations de victimes, mobilisées depuis que le professeur Claude Got l'a qualifié d'«amnistie anticipée» dans Libération. Bref, cette proposition de loi devait être adoptée dans le parfait consensus.

Las! Vers 23 h 30, salto arrière, Jean-Louis Debré a interpellé la ministre, pour lui expliquer que cette loi suscite des «interrogations». «Par souci d'humanité, par souci de précaution, par souci de clarté», il a demandé à la garde des Sceaux de «bien réfléchir», elle qui s'est contentée d