Le ministre de l'Intérieur s'était inquiété en novembre dans une

circulaire musclée (Libération de vendredi), du peu de reconduites à la frontière de sans-papiers et poussait ses préfets à «une action méthodique et organisée». Du coup, la préfecture du Rhône a «raclé les fonds de tiroirs», selon la Cimade (service oecuménique d'entraide) et envoyé une avalanche d'arrêtés de reconduite. Ce que conteste la préfecture: 350 en un trimestre, c'est la moyenne habituelle. Reste que le tribunal administratif de Lyon lui a tapé mercredi sur les doigts. Et en formation plénière, histoire de bien souligner le propos.

Avis facultatif. Détail piquant, le tribunal sanctionne la préfecture sur une disposition justement introduite par Jean-Pierre Chevènement. La loi du 11 mai 1998 a instauré «une commission du titre de séjour» qui «est saisie par le préfet lorsque celui-ci envisage de refuser ou de renouveler une carte de séjour temporaire». L'étranger a droit à un avocat, un interprète et reçoit un récépissé, qui lui tient lieu de papiers. L'avis de la commission est facultatif, et le préfet fait ce qu'il veut, mais il lui serait difficile de passer systématiquement outre.

Jurisprudence. Le préfet du Rhône n'a pas abusé de la procédure, et n'a réuni la commission que cinq fois. Me Marie-Noëlle Fréry a défendu le 3 avril devant le tribunal administratif le cas d'une Turque, Dondu Yilar, à qui la préfecture avait refusé des papiers un mois plus tôt. Elle était entrée régulièrement en France en